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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
69d73c2dcdc6046d479b7392
7 avril 2026
7 avril 2026
tentative d'adoption d'un plan de continuation restée vaine en raison du retrait des créanciers obligataires, les administrateurs judiciaires ont saisi par requête du 2 septembre 2025 le tribunal d'une demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
tentative d'adoption d'un plan de continuation restée vaine en raison du retrait des créanciers obligataires, les administrateurs judiciaires ont saisi par requête du 2 septembre 2025 le tribunal d'une demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0707DEC001103484
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Le Gouvernement souligne ici qu'entre 1979 et 1987 le président de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud n'a été saisi que d'une seule et unique demande de conversion en arrêt d'une amende
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande d'autorisation individuelle de conversion d'une prairie permanente de la région concernée doit être faite au moyen du formulaire idoine téléchargeable sur le site telepac. () Les critères d'autorisation
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001103484
16 mars 1989
16 mars 1989
Le Gouvernement souligne ici qu'entre 1979 et 1987 le président de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud n'a été saisi que d'une seule et unique demande de conversion en arrêt d'une amende
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209583_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'aide à la conversion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200601_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de conversion de prairie permanente en date du 10 décembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204516_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et la présidente de la région Occitanie ont rejeté sa demande d'aide à la conversion à l'agriculture biologique au titre de la campagne 2017, ensemble les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204562_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2022 par laquelle la préfète du Tarn et la présidente de la région Occitanie ont rejeté sa demande d'aide à la conversion à l'agriculture biologique au titre de la campagne 2017, ensemble les décisions
Source officiellesoc
61372310cd58014677404e90
25 février 1998
25 février 1998
la juridiction prud'homale aux fins de paiement notamment d'allocations de conversion ; Attendu que, pour dire que Mme X... et la société Bostom univers n'étaient pas liées par un contrat de travail
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6d6cdc6046d47a5b201
24 avril 2026
24 avril 2026
[Q] demande donc la conversion de sa procédure de redressement en liquidation judiciaire, Me [T] se joint également à sa demande.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6e6cdc6046d47a5b313
24 avril 2026
24 avril 2026
[X] demande donc la conversion de sa procédure de redressement en liquidation judiciaire, Me [J] se joint également à sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104303_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le 2 mai 2018, le GAEC Cabri'Hyaule a déposé une demande d'aide à la conversion en agriculture biologique (CAB) pour une surface de 28 hectares 67 ares.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8070cdc6046d4703b716
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu que Maître [E] indique au tribunal par requête en date du 23 mai 2025 que la SARL AL RENOVATIONS n'a jamais donné suite à ses sollicitations et demande donc la conversion du redressement en liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae87abcdc6046d470456c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [M] [B] qui n'a fourni aucun élément relatif à la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de l'entreprise, * Et il demande donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c56a0acdc6046d470ee5cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sollicitations et d'une part, faute d'élément notamment en ce qui concerne les situations active et passive, et d'autre part de visibilité sur les perspectives de redressement de cette entreprise, demande
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c438ff
4 mai 1987
4 mai 1987
X..., partie saisie, assisté de son syndic Jeanne, et son épouse, Mme X..., ayant demandé et obtenu la conversion de la saisie en vente volontaire, il a été procédé à l'adjudication mais que Mme X... a
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7311cdc6046d4702bf96
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F323 Procédure 2025RJ0103 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS WASHING NET [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69ae72eccdc6046d4702bd8f
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [S] n'exerce plus aucune activité depuis près de 18 mois, de sorte que son redressement apparait manifestement impossible et demande donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7302cdc6046d4702bec1
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [M] n'ayant pas donné suite à ses sollicitations et n'ayant fourni aucun élément, il ne dispose dès lors d'aucune visibilité sur les perspectives de redressement de l'entreprise et demande donc la
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