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9 254 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504465_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Ils sont, en tant que parents, confrontés à des contraintes familiales et professionnelles rendant matériellement impossible une scolarisation régulière sans désorganiser l'équilibre familial et sans nuire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505197_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

régulièrement sur le territoire français, n’a pas été mis en possession d’un récépissé de sa demande de titre de séjour ou d’un document équivalent l’autorisant à travailler et qu’il lui est donc impossible

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa59cdc6046d479ba77b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [G] [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa5ccdc6046d479ba7d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fragiles; qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [O] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042421

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

l'autre des intérêts en présence ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SUTUREX, spécialisée dans la fabrication d'aiguilles chirurgicales, a été confrontée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033925

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

l'autre des intérêts en présence ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SUTUREX, spécialisée dans la fabrication d'aiguilles chirurgicales, a été confrontée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11502

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

séjour en Autriche a été régularisé par la délivrance de permis de séjour et de travail et il a été interdit au service central d’état civil de divulguer leurs informations personnelles afin qu’il fût impossible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507776_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

L'intéressée expose avoir alors déposé une demande à cette fin le 12 novembre 2024, ce que ne conteste pas la préfète du Rhône, a été confrontée à des difficultés dans le traitement de ses demandes, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600207_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’exclusion des services périscolaires est manifestement illégale en ce qu’elle méconnaît l’obligation d’aménagement raisonnable, se substitue à une obligation d’inclusion et rend matériellement impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b25

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Il ajoute avoir été confronté à la mauvaise entente des héritiers; que la succession avait reconnu l'impossibilité de s'acquitter de l'échéance d'octobre 1998 et avait demandé des délais; que postérieurement

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7d0

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

que l'expert a adressé les convocations utiles, par la suite, aux prévenus et à leur conseil mais que ceux-ci bien qu'avisés, n'ont pas assisté au deuxième accédit, que par ailleurs, s'il n'est pas impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee3

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

et décrire les conséquences de cette situation. 15o) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237247

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

, s'agissant de la seconde demande, existe un doute légitime quant au caractère sérieux de l'engagement matrimonial ; que les intéressés ne se sont jamais rencontrés ; que Mlle X n'a jamais été confrontée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003598_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Confrontée à divers problèmes de santé, le 18 février 2014, elle a bénéficié d'un reclassement en qualité de surveillante de salle au Parc Phoenix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416632_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, cette démarche a été rendue impossible en raison de l'apparition systématique d'un message d'erreur sur son espace ANEF, indiquant notamment que l'administration n'avait pas connaissance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306815_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

présence très régulière dans ces deux pays afin de mener une vie privée et familiale normale ; -cette situation familiale particulière explique les difficultés de notification auxquelles elle a été confrontée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200258

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

L'arrêt en déduit qu'en présence de telles conclusions, confrontées aux clauses parfaitement claires du contrat qui ne méritent aucune interprétation, c'est à juste titre que le jugement déféré a retenu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203017_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée sur les valeurs d'apport de 147 077 euros qui lui est inférieure ; - la faculté pour le service de calculer les bases imposables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203018_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée sur les valeurs d'apport de 147 077 euros qui lui est inférieure ; - la faculté pour le service de calculer les bases imposables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300303_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée sur les valeurs d'apport de 147 077 euros qui lui est inférieure ; - la faculté pour le service de calculer les bases imposables

Source officielle