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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3e99ba5988459c59bd7
6 juillet 1999
6 juillet 1999
de confié est un contrat de dépôt avec option d'achat, dont l'option est levée par le dépositaire au moment de l'ouvraison " ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le Code des usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeaux
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f112e
16 janvier 1990
16 janvier 1990
NICOLYVE, dont le siège est ... à Saint-Medard en Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société de Gestion des Bijouteries
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
instance, et soutient encore que les bijoux avaient été donnés à sa fille.
Source officielleChambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
13 mai 2026
*1DE/06/57/17/09* LRAR: -SAS LE BIJOU INDEPENDANT Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc96
20 juin 2008
20 juin 2008
* * * La société Kaldili Productions, qui a pour objet la fabrication de bijoux, a reçu commande de Mme Y..., le 17 mars 2004, pour la fabrication de plaques en argent poli et de bracelets fait
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f9153
16 juin 1993
16 juin 1993
confiés au représentant ont été volés à la suite d'une grave négligence commise par ce dernier et qu'en s'abstenant de rechercher si le représentant n'était pas dépositaire des bijoux litigieux, la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
¿ le « moyen farfelu » consistant à accuser Mme Helga Y... de mélanger bijoux volés et bijoux soustraits a déjà été rejeté par la cour dans son arrêt du 19 juin 2013 ; ¿ le témoignage de Mme Fatima Z.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87109
13 mai 2004
13 mai 2004
EXPOSE DE L'AFFAIRE : N'ayant pu obtenir le règlement de deux factures de bijoux, en date du 4 janvier 2001, d'un montant de 6 888,96F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100037
30 janvier 2013
30 janvier 2013
base légale et de motif hypothétique, les moyens ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations de la cour d'appel qui a souverainement estimé que les quelques bijoux
Source officiellecr
613725eccd5801467742193c
30 janvier 2001
30 janvier 2001
; que l'attestation du maire d'Entraunes qui mentionne que X... habite à Biot et a une résidence secondaire à Sussis ne démontre pas qu'entre 1992 et 1995 il n'habitait pas à Sussis ; que l'attestation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002424594
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Par ailleurs, le requérant fut soupçonné d'avoir commis un vol avec violence, le 21 janvier 1991, avec deux autres individus, dans une bijouterie de Nice. Le requérant nia avoir participé à ce vol.
Source officielleAvis
CADA:20171513
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Biot à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a48
8 septembre 2014
8 septembre 2014
d'une demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté et de prime de fin d'année en application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
assignation de la Caisse régionale d' assurance- maladie du sud- est en date du 25 janvier 2007 Vu l' ordonnance de clôture en date du 8 février 2008 *** Mme Y..., née en 1948, vendeuse en bijouterie
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007822128
15 mai 1992
15 mai 1992
d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que ce tribunal ordonne la restitution des bijoux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919089_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS BIJOT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919284_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS BIJOT.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621917
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Gérard Joailliers" avait recours pour vendre des bijoux à des personnalités étrangères, exerçaient en France leur activité d'entremise dès lors que la remise des bijoux s'effectuait à l'occasion du passage
Source officielle2ème chambre
69e85820cdc6046d4718bf5b
16 avril 2026
16 avril 2026
BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57eff
28 mai 1991
28 mai 1991
l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de droit suisse Solvil et Titus (société Solvil) ayant assigné la société Le Comptoir des fournitures d'horlogerie et de bijouterie
Source officiellePage 49 sur 242