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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60354c0da668b475425c2d3a
17 mai 2016
17 mai 2016
Il a contesté la date de consolidation fixée au 10 août 2003 par la caisse primaire d'assurance-maladie de Bourg-en-Bresse, ainsi que son taux d'incapacité évalué à 25 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE X.../ Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90500
2 avril 2013
2 avril 2013
À la suite d'un contrôle de ses frais de déplacement, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers lui a notifié, le 16 février 2009, l'existence d'un indu pour 1 672, 84 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
27 novembre 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 7 novembre 2018 par lesquelles la société AXA France, appelante, invite la cour, au visa des articles L 113-1 du code des assurances et 1964 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2106840_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils considèrent que la garantie d’assurance de responsabilité civile de la société MAAF est acquise en ce que l’article 9.21 de la police d’assurance couvre notamment les préjudices immatériels consécutifs
Source officielleCabinet 1 Contentieux
698433a7cdc6046d47f9e3b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de sa demande indemnitaire pour résistance abusive, la SANEF fait valoir les multiples demandes et relances adressées depuis le 05 janvier 2022 à la compagnie AXA pour obtenir l’indemnisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac31ff97dabd6b8503d
2 avril 2024
2 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain répond que l'assuré a bénéficié de prescription de repos et de soins indemnisés de la date de l'accident jusqu'au 13 février 2017, date de consolidation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101788_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados : 19.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201643
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[L], mandataire de la société Courtage finance gestion (la société CFG), courtier en assurances, des contrats d'assurance sur la vie, de prévoyance, d'invalidité ou de décès ; qu'ayant procédé
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2673
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, il convient de condamner la société MACIF ASSURANCES à payer à Monsieur [C] [U] une somme au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
6 octobre 2016
DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions d'ordre public de l'article L.125-1 du Code des Assurances, la MACSF ne peut être tenue des préjudices indirects.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Un mémoire en défense, enregistré pour la société GAN assurances le 18 novembre 2024, n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre sociale TASS
69725f50cdc6046d4750ab23
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Puis s'il subsiste un solde, le crédit est affecté dans l'ordre sur les risques suivants: - régime d'assurance maladie et indemnités journalières, - régime d'assurance vieillesse de base, - régime d'assurance
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab869
17 avril 2024
17 avril 2024
De plus, compte tenu des multiples pathologies, hanche, rachis, gonarthrose bilatérale, état psychiatrique, Mr [L] doit être placé en invalidité professionnelle.
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
et a ainsi dit et jugé que MMA assurances n'avait pas à garantir le présent sinistre au titre du contrat d'assurance responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle, - débouter
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
4 juin 2026
le coût de cette assurance n'aurait donc pas dû être intégré au calcul du TAEG.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de78
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'examen des pièces versées aux débats témoigne des multiples relances qui ont du être réalisées par la CNAV auprès de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4107
11 avril 2024
11 avril 2024
Le certificat médical initial a été établi le 12 novembre 1980 dans les termes suivants : "Fracture luxation de l'apophyse odontoïde - Fracture mandibulaire bilatérale, plaie et érosions multiples".
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e906
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 9 juillet 2015, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
Source officiellePage 49 sur 570