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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eaad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
publique du 06 septembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616333d6f74a27a178b843db
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie SALTEL (SELAS Arnaud CLAUDE & Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R 175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ff
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d785
14 février 2011
14 février 2011
* * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Février 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
9 février 2010
RIVES-PODESTA, avoués à la Cour Monsieur Luc Z... ... 31800 ST GAUDENS représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda2
5 mai 2011
5 mai 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9
29 octobre 2010
29 octobre 2010
: Monsieur Maurice Daniel Y... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e304
23 juin 2011
23 juin 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
30 juin 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92782
29 septembre 2015
29 septembre 2015
En application de l'article 905 du Code de procédure Civile, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
17 février 2017
Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e12
24 novembre 2017
24 novembre 2017
assistée sur l'audience par Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres, avocat au barreau de PARIS, toque : P0176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409d
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Christian D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90609
24 avril 2013
24 avril 2013
Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8b2bd3db21cbdd86017
7 mai 2002
7 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul I'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
avoué à la Cour assisté de Me Vanessa LE KHOURY de la SCP NORMAND, SARDA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 49 sur 3935