et d'alerte dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral, sexuel et sexiste des ministères sociaux ", sont assurées, aux termes de l'article

6.1, intitulé 'Volumes d'activités', que le volume prévisionnel d'activité confié par Renault au prestataire sera compris entre 500.000 et 800.000 vitres par an; qu'à l'article 4, Sogeloc s'est engagée

de la Cour Vu l'article 1964 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable à la cause : 4.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les jours fériés supplémentaires : Il résulte de l'article 6.1 de l'avenant nº6 du 15 décembre 2009 modifiant l'article 11.1 du titre III sur les jours fériés de l'avenant

6.1. de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la notification de ces droits fait partie des droits de la défense reconnus, par l'article 6.3 de ladite Convention, à toute personne à laquelle

d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article 13 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; -

Aux termes de l'article 6.2 " mesures prises pour le verdissement " du règlement du PLUi : " Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation

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d’asile ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle méconnait les articles 12 et 14 de la directive n°2003/109/CE du 25 novembre 2003 ainsi que l’article 6.2 de la directive

encourt l'amende de 5000 euros prévue à l'article L 324-1-1 V du même code.

Si l'article 6.2 du CCAP précisait que " la livraison des matériels sera cadencée sur 2 mois ; la première livraison est attendue dans un délai de 30 jours ouvrés suite à la commande " pour les trois lots

En dernier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6.2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux développés au point 6.

4.2 de la zone UD 4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, tout en permettant de satisfaire aux dispositions de l'article 6.2 de la zone UD4 du même règlement afférentes aux espaces de

Il résulte de l'instruction que l'article 6.2 du règlement de la consultation prévoit les critères de jugement des offres suivants : " 1° Valeur technique : 40 points / 2° Prix des prestations : 60 points

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D'autre part, en application de l'article 6.2. du règlement de la consultation du marché concerné, les critères intervenant pour le jugement des offres sont le prix pondéré à 60 % et la valeur technique

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