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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
697b093fcdc6046d47121932
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au siège social Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7920b053208318995b5e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20230184 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE société d'assurance mutuelle prise es qualité d'assureur de la société CAP DEVELOPPEMENT INTIMÉS Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état ; Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889a5
23 avril 2024
23 avril 2024
toque : C2477 - N° du dossier 2372323 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les appels interjetés les 17 mars 2021 et 1er avril 2021 àl'encontre d'un même jugement du 22 février 2021 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu les articles 367, 368 et 783 du
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e840
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHG joint au N° RG
Source officielleChambre civile Section 2
668cd233bbc9a118c6c63e85
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d51
15 avril 2025
15 avril 2025
de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d53
15 avril 2025
15 avril 2025
la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67ff39cb303a1b38839f7d55
15 avril 2025
15 avril 2025
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6358cdd2c40aa805a7864d14
10 octobre 2022
10 octobre 2022
qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Sylvie RIBEIRO, adjointe faisant fonction de greffière Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1e651acdc6046d47caa34d
1 juin 2026
1 juin 2026
SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 26/00753
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1e652ecdc6046d47caa4e8
1 juin 2026
1 juin 2026
SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/04861
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100226
15 mai 2024
15 mai 2024
367 et 368 du code de procédure civile, ainsi que les articles 455 et 954 du même code, ensemble l'article 6, § 1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officiellecr
épôt décerné par le président de la cour d'assisesc/Antoine X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02663
7 mai 2008
7 mai 2008
5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 144 à 148-8, 366, 367, 380-4, 591 et 593 du code de procédure
Source officiellecomm
613722f1cd580146774037fa
13 janvier 1998
13 janvier 1998
première instance et sur l'appel, l'instruction est verbale sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; qu'en condamnant l'exposante aux dépens, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03088
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Vu l'article 606 du Code de procédure pénale : 1.
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