Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; - le décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

tel, à l'instance d'appel ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 37, alinéa 4, 50 et 53, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 et 66, alinéa 1 et 4, du décret du

700 du code de procédure civile.

civil ; Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

[W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner la société MMB aux entiers dépens.

1371 et 1716 du Code civil ; alors, de surcroît, qu'en se référant purement et simplement à la lettre du Syndicat des métaux non ferreux pour décider qu'un usage pourrait être opposé à la société RE-ME-FER

Vu : - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative

1251 et 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la motivation de l'arrêt de la Cour de Cassation du 15 octobre 1991 ne préjugeait en rien le sort d'une demande de la compagnie La Providence

DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

38 de l'annexe du nouveau code de procédure civile relative à l'application de ce code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 1er juin

514 et 526 du Code de procédure civile, Vu les articles 400 à 405 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Donner acte au Centre Socio Culturel [5] de [Localité 2] du désistement de sa demande

III. - Le II ne fait pas obstacle à la compensation au sens de l'article 1347 du code civil.