[A] [N] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - confirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté M.

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

Il est donc bien fondé à solliciter une expertise judiciaire, certains postes de préjudice n’ayant pas été évalués ; - au visa de l’article 835 du code de procédure civile, il sollicite une provision,

[Z] [A] demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1137, 1130 et 1178 du code civil, de l'article L 111-1 du code de la consommation, et des articles 1604, 1217 et 1227 du code civil : - de réformer

de l'article 626 du nouveau Code de procédure civile et par voie de conséquence de la cassation prononcée sur le premier moyen de cassation, puisqu'il résultera de la censure prononcée sur ce moyen que

450 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 1500 euros.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne la caisse aux dépens.

CONDAMNE la société [1] à payer à Mme [M] la somme de 1500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

455 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner la Société [1] aux dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur au règlement d'une somme de 1000 euros au profit de Mme [V] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur

professionnelle Laugier et Caston, pris de la violation des articles 1559, 1560, 1565, 1791, 1797, 1800, 1800 A du Code général des impôts, des articles 124, 146, 149 à 152 de l'annexe IV du Code général

2240 et 2244 du code civil, de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L.218-2 du code de la consommation, et des articles L.3252-13 et R.3252-1 et suivants du code du

L'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.