En vertu de l'article 1240 du code civil, ce préjudice doit être réparé.

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution ; RAPPELONS en ce cas que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution

R 433-1 du code des procédures civiles d’exécution,. la somme de 800 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; les dépens de l’instance et de ses suites comprenant

1342-10 du code civil.

[G] et Mme [G] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de M.

et d'un serrurier, "dire que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles

et d'un serrurier, "dire que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles

Aux termes de l'article 1342-10 du code civil (anciennement article 1256), le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.

1342-10 du code civil, impute les versements réalisés par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, le défaut de comparution du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’il soit statué au fond.

au seul vu de la minute, conformément aux dispositions de l'article 489 du code de procédure civile.

1342-10 du code civil.

1342-10 du code civil.

2 et 2222 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, le défaut de comparution du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’il soit statué au fond.

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution ; RAPPELE en ce cas que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution ; RAPPELLE en ce cas que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution

au seul vu de la minute, conformément aux dispositions de l'article 489 du code de procédure civile.