1240 et 1241 du code civil, et non les articles L. 442-1 et L. 442-5-6 du code de commerce applicables aux commerçants, - la société de vétérinaires a commis une faute en rompant brutalement et sans

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

La société AQUAFORM'ACTION demande quant à elle : Vu les articles 232, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219, 1220, 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure

sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383).

1104 que de l'article 1240 du code civil, et ce au visa des articles 564 à 567 du code de procédure civile'; En toute hypothèse, - la déclarer mal fondée en toutes ses demandes reconventionnelles,

un produit défectueux au sens des dispositions de l’article 1245-3 du code civil, demandent en définitive au tribunal de : “Vu les dispositions des articles 1245 et suivants du Code civil, notamment 1245

les époux [M] à lui payer la somme de 4.000 € à titre de dommages intérêts en application de l'article 1240 du code civil, en conséquence et statuant à nouveau, - condamner les époux [M], sous astreinte

1247 et 1249 du code civil, ensemble l'article 2 du code de procédure pénale ; 5°/ que le préjudice écologique n'est réparable qu'à la condition d'être certain, et non purement éventuel ou hypothétique

[N] [U], à payer à l'ANAH une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

1240, du code civil, ensemble l'ancien article 2480 du même code et l'article 1281-14 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 20.

1240 du code civil, 15.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail, au titre de l'article 1240 du code civil,

- Condamner LA SCI COTTAGE 2 au paiement de la somrne de 2500 euros sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil pour procédure abusive.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2025, Mme [I] représentée par Mme [G] [A], sa tutrice et la Sa Acm Iard demandent, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, de l’article

1240 du code civil ; 52.

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

L. 124-3 du code des assurances, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice

1240 et suivants du code civil, de condamner la société Rabot Dutilleul Construction et GCC, Enviai, Smac, Axima Concept et UTB à la garantir intégralement de toute condamnation susceptible d'intervenir