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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
de Maître Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [D] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
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6253c932bd3db21cbdd878a4
6 septembre 2005
6 septembre 2005
LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 6 Septembre 2005 APPELANTE : SARL AA ASSISTANCE ARTISANS représentée par son gérant 26, Cours Suchet 69002 LYON 02 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c932bd3db21cbdd878c2
24 novembre 2005
24 novembre 2005
barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004/027529 du 6/01/2005 INTIMEES : EURL VILLEGIATHERM Avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c93bbd3db21cbdd87a83
15 décembre 2005
15 décembre 2005
la Rosière 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : SA COFINOGA Siège social : UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ Sarl ESPACE HOLDING COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Claire X... 2 rue Meynis 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté
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6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur
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6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
... ...représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Norbert MANDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Maria Helena MOTAY... épouse X... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur
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6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SCP REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine Z... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
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6253c9d5bd3db21cbdd89535
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - F.N.T.I. représentée par son président en exercice 139 rue Baraban 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN, avocat au barreau de BELLEY INTIME : Monsieur Abdelioua Y... ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cadbbd3db21cbdd8c502
29 avril 2008
29 avril 2008
Au fond 2001 / 3392 du 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Aires X... ... ... 01100 ARBENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253ca21bd3db21cbdd8a259
26 février 2008
26 février 2008
D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SA NEXTIRAONE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253ca7abd3db21cbdd8b237
29 janvier 2008
29 janvier 2008
' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SCI X... 26 représentée par ses dirigeants légaux ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY
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6253ca8bbd3db21cbdd8b519
29 mai 2008
29 mai 2008
barreau de LORIENT INTIMEE : Société CHEMINOVA AGRO FRANCE, SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 bld Eugène Deruelle 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cb4cbd3db21cbdd8d468
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 07 Mars 1949 à RUBI (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie Hélène Marcelle Z... épouse A...
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6253cb73bd3db21cbdd8d830
28 février 2011
28 février 2011
né le 08 Août 1950 à EINDHOVEN (NEDERLAND) ... 74930 REIGNIER-ESERY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau
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6253cb74bd3db21cbdd8d864
8 février 2011
8 février 2011
SAS REGIE LIMOUZI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la
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6253cb78bd3db21cbdd8d94f
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 30 Septembre 1963 à CAMPO GRANDE (PORTUGAL) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON (
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6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 30 Octobre 1966 à Vaulx en Velin (Rhône) ... ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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