CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 9 décembre 1999, Bull. n° 187) qu'un film intitulé "Les Voleurs

des notices techniques concernant des appareils chalumeaux oxyacetyléniques et détendeurs notamment dont la marque correspondait, pour certains, à ceux retrouvés dans la banque, après la fuite des voleurs

sinistre à ses deux assureurs ; qu'elle a été indemnisée par la société Winterthur qui a demandé à la société Axa le montant de sa quote-part au titre du cumul d'assurance portant sur les marchandises volées

francilienne (la société BMF) a confié à la société Transports Coutarel (la société Coutarel) le transport d'appareils électro-ménagers ; que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2010, la marchandise a été volée

Je dis que non ça vole très très bas c'est pas...nous avons besoin de gens honnêtes pour gérer ce pays, pour gérer également les communes"; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit reproché

Le 19 mai 2014, la société DFA, invoquant la force majeure, a demandé à l'administration des douanes de la décharger du paiement des droits afférents aux marchandises volées.

colis, a conclu avec la société SAGEFOR un contrat de manutention de fret aérien et, en exécution de cette convention, a entreposé la marchandise dans les locaux de la société SAGEFOR où elle a été volée

A... et son assureur, la compagnie La Protectrice, ainsi que quatre autres assureurs, en paiement de la somme de 693 250,21 francs, représentant la valeur des marchandises volées; que l'arrêt attaqué (

Volkan AI, demeurant au ... ; M.

procédures devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat (violations de l’article 6, paragraphe 1, dans les affaires Gurkan (1154/04), Mehmet Yolcu (33200/05), Veli Yalçin (29459/05), Şahin   Volkan

;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 20 September 2016   FIFTH SECTION Applications nos. 1361/09 and 6714/09 Vladimir Viktorovich NOVIKOV against Ukraine and Aleksandr Pavlovich VOLKOV

COMPAGNIE COFIMAB - COMPAGNIE FINANCIÈRE DE MARCHANDS DE BIENS VOLNEY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ayant son siège [Adresse 9] SA CRÉDIT

barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [N] né [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (42) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me VOLFIN

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet accueille déjà deux volières de 20 mètres carrés chacune, autorisées par des décisions de non-opposition à déclaration préalable des

raisons, ce dernier texte limite au cas de danger pour les personnes et pour les biens, la possibilité pour le juge de ne pas restituer ; qu'enfin la décision du juge d'instruction qui statue sur le volet

P... afin de récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa

10, p 17 9 et 10) ; que, sur le prononcé des peines, Bernard Y..., Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z..., Rafaele B..., présenté par Marcel C... comme étant son principal acheteur de marchandises volées