de la bijouterie ; que des coups de feu les ont atteints dans le dos, alors qu'ils regagnaient la voiture qu'ils avaient volée dans l'intention de s'enfuir ; que l'article 329 du Code pénal, repris

social du projet « Prospero » et à suspendre tout acte de mise en oeuvre de ce volet, la cour d'appel a, à la fois, retenu dans ses motifs que le volet social du projet « Prospero » n'avait pas été soumis

le 6 janvier 1989, une convention a été conclue entre la SNC Sipari Volney représentée par la SA Sipari et M.

social relatif au complément de libre choix du mode de garde, dont le droit avait été ouvert en 2005 ; qu'ainsi, Mme Q... admettait que l'ensemble des volets sociaux en vue de l'obtention du complément

#Prejudiciële verwijzing – Richtlijn 2014/40/EU – Productie, presentatie en verkoop van tabaksproducten – Producten die niet voldoen aan de maximumemissieniveaus – Verbod op het in de handel brengen –

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la partie civile doit être indemnisée de tous les chefs de dommage qui sont en relation directe avec l'infraction ; qu'en énonçant néanmoins que la dégradation du véhicule ne peut être le fait du voleur

. ; Qu'il est admis par Pierre X...que les portes et volets ont été replacés par lui dans l'immeuble en octobre 1993, après qu'ils aient été retirés en avril 1993 pour une première tentative de vente

X... a été embauché le 1er juin 1991 par l'association Asul Slyci de Lyon, en qualité de joueur de volley-ball, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour trois saisons, à compter du 1er septembre

Oui, la Cour a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à

compatibles avec la petite activité de pêche qu'il reconnaît mais en rapport avec le transport clandestin de passagers Anjouan-Mayotte ; que, de plus, Mourchidou Hamada n'a déclaré son embarcation volée

société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GARAGE DES VOLCANS

a condamné Michel Z..., solidairement avec les sociétés Le Petit Mitron et Cheminée au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités afférentes et Martine Z..., solidairement avec la société Volpone

l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur

X..., de Me Jacoupy, avocat de la commune de Voyennes, les conclusions de M.

La société Fuchs fait grief à l'arrêt d'annuler le volet relatif au prêt du contrat passé le 19 novembre 2012 avec la société Back to Bike et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que s'il est

Devant la Cour, les requérants allèguent une violation de l’article 2 de la Convention sur son volet matériel, soulevant que le recours à la force n’était ni légitime ni proportionné.

; "aux motifs que la peine de 10 mois, prononcée par les premiers juges, n'apparaissait pas adaptée à la gravité du délit, qui ne devait pas être minimisé au risque de favoriser l'activité des voleurs