Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET

92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue Abel Truchet

Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Y... à payer la somme de 1 000 euros à la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

vieillesse des travailleurs salariés aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la la loi du 1er juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...]                                , à - Mme Séverine X..., domiciliée [...]                                   , La SCP Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN,THOUVENIN, COUDRAY ET GRÉVY, la société civile professionnelle DELVOLVÉ ET TRICHET

Z..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET

Aparisi, avocat général référendaire, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Réunion, de Me Balat, avocat de Mme D...

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Vu les observations écrites déposées par la SCP Delaporte-Briard et Trichet, représentant la société ING Insurance International BV ; Sur le rapport de M. Matet, conseiller, et les conclusions de M.