AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Famille 2ème section
66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Monia TALEB
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2 ème Chambre
DTA_2302249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Aït Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
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