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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67d51af72ecfdaf7720ec611
21 octobre 2024
21 octobre 2024
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 784 393 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Michèle SCHAEFER
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d07
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a5d8ceca1cd701913c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
judiciare de la société HD HOLDING, Ayant pour avocat: Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41704 Fabienne SCHALLER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527803_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca603
1 décembre 2020
1 décembre 2020
786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA-SCHALL
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213941_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039417364
18 novembre 2019
18 novembre 2019
D... et de Mme B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du centre hospitalier docteur Schaffner de Lens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600284_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet du Gers a prolongé pour une durée d’un an
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c19
24 mai 2017
24 mai 2017
-assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat choisi -avec le concours de Mirela Y..., interprète en langue albanaise, assermentée, qui a eu la parole en dernier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100433_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F A C, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet du Tarn l'a assigné à résidence dans le département du Tarn pour une durée
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015178_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2408998_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976b
29 avril 2022
29 avril 2022
PHARMAGEST INTERACTIVE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Annie SCHAF
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats postulant au barreau de METZ, vestiaire : A401 et par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
avocat au barreau de REIMS INTIMEES SA ERDF [Adresse 9] [Adresse 7] N° SIRET : 444 608 442 06056 SA GRDF [Adresse 4] [Adresse 6] N° SIRET : 444 786 511 00022 représentées par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a11
19 octobre 2007
19 octobre 2007
MARZELAY 88100 SAINT-DIE DES VOSGES Comparant en personne Assisté de Maître Annie SCHAF-CODOGNET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS : Maître Fabien Z... ès qualités de commissaire à l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ef575634f1371edf7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [U] [F] épouse [V] née le 23 août 1971 à [Localité 7] (54) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Wilfried
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9466d9e13277d6e38fe
20 avril 2022
20 avril 2022
EMERAINVILLE représenté par son syndic le Cabinet GESTIMPACT, SAS immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 387 948 581 C/O CABINET GESTIMPACT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePage 49 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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