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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55913
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2000)149 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 23 March 2000 (final on 23 June 2000) in the case of Rodrigues
Source officielleTrib. de Commerce
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
9 avril 2026
VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2302438_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302728_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506292_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Georges-Henri Rodrigue X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Patricia LEVOSTRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Chantal Viviane Y... ... 97240
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt ; a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2018 du président de la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107891_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Rodrigue-Moriconi pour l'assister dans ses démarches.
Source officielleCABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [A] [Y] [N] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marina RODRIGUES
Source officielleJ.E.X
6688377e342d338c20d2cbfd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. : N° RG 24/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFU DEMANDERESSE Mme [V] [G] née le 14 Février 1991 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodrigue GOMA
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008019416
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Rodrigue X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202139_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111404_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013555_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10588
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calberson Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10863
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gatel, aux droits de laquelle vient la société Constructel constructions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10959
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
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