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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407610_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406152_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04517 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJOA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201662_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête enregistrée le 8 février 2022 sous le numéro 2201662, Mme C de Almeida D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
62e37917f18708e2e904b036
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] (RDC) [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Sandrine RODRIGUES
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019298
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311576_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311889_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme E D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2306307_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401703_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A D et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8ème chambre
DTA_2401769_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208850_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme F C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211404_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211425_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214177_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant mineur B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214470_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2217034_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence pour une période
Source officielle8ème chambre
DTA_2216587_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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