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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
68f013cac07170de10e71105
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff78
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0468cdc6046d47804d65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [O] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758fffee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/790 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNQ 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
66902765766d1156dbbf1834
23 avril 2024
23 avril 2024
LE TERME DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE DEUX ANS N° RG 11/00016 - N° Portalis DB22-W-B63-JEQ7 Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [F] [C] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dd0693b699596562ae
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311404_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 6 juin 2023 rejetant pour tardiveté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301492_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 5 mai 2023 à 9 heures, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues greffière d'audience, Mme K a lu son rapport et entendu les observations de Me Louiset, pour la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301535_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Leprince, pour M. A lui-même présent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306078_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213486_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe996cdc6046d4787ec63
21 mai 2026
21 mai 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2201143_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a prononcé la rupture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210470_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208765_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212418_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Rodrigues, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officiellePage 49 sur 366