Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

Par un jugement avant dire droit du 12 juin 2001, le tribunal de première instance de Reghin accueillit la demande des requérants et ordonna à l’huissier de justice d’entamer le dossier d’exécution. 13

et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que la société Promod faisait valoir que l'insuffisance des résultats du magasin d'Annecy ne pouvait qu'être imputable à la salariée compte tenu du regain

The applicant’s parents tried unsuccessfully to regain possession of their property.

limite de 10 % du plafond des dépenses électorales, fixé pour l'élection en cause dans la circonscription à 136 862 F ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que l'association "Regain

Rédoine Z..., - M. Ahmed A..., - M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-11.758 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Reine

le cadre de la réorganisation, nommée responsable du service social rural et chargée de la mise en oeuvre des programmes Cotorep et d'actions collectives dans le cadre des programmes Cap Insert ou Regain

A... et la SCI Agapanthe, représentés par Me Reghin, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

A... et la SCI Agapanthe, représentés par Me Reghin, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

Jean-Loup X..., demeurant 2, place Regain, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société

Jean-Pierre X..., demeurant sous l'enseigne Etablissements Regain, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2021 la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 14 mars 2022 M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

They spent six years in custody, after which the Army Board, rather than discharge them, allowed them rejoin their unit.

discours de soutien à une idéologie contraire à la dignité humaine que ses récents spectacles contiennent, sur la promotion de l'acte dit de la " quenelle " à caractère clairement antisémite, sur le regain

d'immobilisation et ont présenté une demande de prêt auprès de l'UCB ; que, le 23 décembre 1992, l'UCB a accordé aux acquéreurs un prêt de 911 000 francs remboursable sur une durée de quinze ans et un prêt-relais

personne, lesquels ont été pesés en présence de Mme Z... par les services de police amenés à entendre le jour même cette personne ; que celle-ci a reconnu avoir remis à son concubin les 9,5 grammes de résine