Luc X... a été engagé par la société Fievet frères en qualité de VRP multicartes en janvier 1997, le contrat prévoyant le rachat de la clientèle de son père, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH N°

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6J6 N° minute

chargée d'examiner les meubles candidats à l'admission était composée de quatre membres, dont Jean-Marie Z..., aurait été le président ; qu'il est également constant que trois d'entre eux ont signé la fiche

. ; "au motif que Bruno Z... a établi des fiches de paye au nom de plusieurs personnes censées être employées par Copie Montmartre et que ces fiches de paye ont été utilisées par Alain I... pour être

: absence de mentions relatives à l'identification du restaurant, absence de date sur de nombreuses fiches, ajout ultérieur d'une date sur le double autocopié, absence fréquente du mode de paiement,

Pour dire que la société S2PI a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Eurisol, après avoir relevé que la société S2PI avait porté sur les fiches de produits concurrents de

permet de faire face à son obligation ; que la cour d'appel, après avoir constaté que, lors de la conclusion du cautionnement, Mme [C], âgée de 25 ans, caution non avertie, avait déclaré, sur la fiche

de vérifications concernaient toutes les femmes de ménage et pas seulement Mme Q..., que les annotations portées sur ces fiches n'avaient pas de caractère vexatoire et surtout qu'à plusieurs reprises

F... une fiche qui ayant le même régime juridique qu'un bulletin de paie reprend mention de la nature et du montant des rémunérations de l'activité de représentation précitée.

élément de nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin-conseil de la caisse figurant sur une fiche

fiscale exercée à leur encontre pour infractions à la réglementation de la garantie des métaux précieux, et plus précisément du défaut de tenue du livre de police ; "aux motifs, d'une part, que les fiches

Y... ait écrit au service du fichier national des permis de conduire, alors qu'il ne conteste pas que le 11 février, M.

à conserver des preuves de la consultation du fichier, de son motif et de son résultat, sur un support durable.

Raymont Y..., demeurant ..., 3°) de Mlle Anne-Marie Z..., demeurant ..., 4°) de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°) de M.

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme FIEVET LALLAU et Compagnie, dont le siège social est ... à La

autorité compétente de lui restituer ses passeports ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de rectifier les données erronées ; 4°) d’enjoindre à l’autorité compétente d’effacer du fichage