Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2023 et 8 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme G A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Poulard, avocate de M. A B.

A, représenté par Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la

B F, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier

F B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

B F, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poulard, représentant M.

de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées " ; Attendu que par acte sous seing privé du 27 septembre 1990, la société MLC a acheté aux époux X..., viticulteurs, leur récolte de Pommard

CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Antonio ALONSO, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 91 Rue de Miromesnil, substitué par Maître Céline POLLARD

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le contrat du 23 novembre 1977 liant l'office requérant à M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'article premier du jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions implicites du président de l'association "Loisirs

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande adressée le 16 février 1984 par Mme X... au ministre de l'économie, des

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Claudette X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102