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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0c59ba5988459c502cb
27 avril 1982
27 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES UN EXAMEN PRATIQUE LE 25 MARS 1971 AYANT FAIT APPARAITRE QUE M X..., CHEF POMPIER, AFFECTE A LA SURVEILLANCE DES MOTEURS A PISTON SUR BANCS, AU CENTRE D'ESSAI DES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
11 avril 2023
barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Mme Sandrine PILON
Source officielleProcédures collectives
69dd68cecdc6046d4722bdfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant Le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq, Sandrine PILON
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ATALIAN SECURITE PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa FAIVRE-PICON, avocat au barreau du JURA ET : INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41890
5 février 1975
5 février 1975
JANV71, A LA SUITE DE L'EXAMEN DU VEHICULE P AR UN AUTRE GARAGISTE, QUE LE MOTEUR ETAIT EN TRES MAUVAIS ETAT, QU'EMBLARD OFFRIT ALORS A SIBEUD UNE SOMME D'ARGENT POUR LE REMPLACEMENT DES CHEMISES ET DES PISTONS
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460d4
9 février 1994
9 février 1994
condamné in solidum l'éditeur et les mandataires de l'auteur, alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la faute de ces derniers n'avait pu concourir qu'à une partie des dommages, à savoir la mise au pilon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504188_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596b9
7 octobre 1981
7 octobre 1981
REGLEMENT JUDICIAIRE, AVEC CONSTITUTION D'UNE MASSE UNIQUE, DE LA "SOCIETE AUXILIAIRE GENERALE DE TRAVAUX DE BATIMENTS", ET DE LA "SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ET BATIMENTS" (S.G.T.B.), LES SYNDICSMIZON ET PINON
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ec7
10 mars 1993
10 mars 1993
Michel, épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Etienne-de-Tinée, 38/ la société anonyme COPHOC SA, dont le siège est le Pilon-du-Roy à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 48/ la société CREDIPAR, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205502_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C et l'a assigné à résidence au 218 chemin de la Sainte Marthe Picon chez Mme A à Marseille (13014). Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305048_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Faverges-Seythenex représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1709705_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2018, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Piton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public attribué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005193_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2021, la commune de Lésigny, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI VS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200155_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des sociétés requérantes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue Michel Picon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410565_20250212
12 février 2025
12 février 2025
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 10 rue Mimi Pinson
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
John V..., 90, avenue des Champs- Elysées à Paris (75008) ; que la société OIL Processing and Trading Corporation est connue des banques de données à l'adresse C/O Franco y Franco, Edificio Universal Piso
Source officielle1ère chambre
DTA_2301148_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B D, représenté par Me Pion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le président du département de la Haute-Vienne a prononcé à son
Source officiellePage 49 sur 254