Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
G : 05 / 00255 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Août 2004, enregistrée sous le no 02 / 1560 APPELANTE : Madame
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efb
2 avril 2024
2 avril 2024
Les photographies de 2021 versées aux débats, étant observé que celles de mai 2023, annoncées prétendument en pièce 17, ne figurent pas dans les pièces communiquées, ne démontrent pas de dégradations importantes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310620
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Raoul Y..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Rafer Maçonnerie, 2°/ à M. Christian Z..., 3°/ à Mme Marie-Hélène A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
11 décembre 2007
CORBEIL-ESSONNES représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0231 INTIMES Maître Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
26 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielle16e chambre
60322e3140a40c64f20cd5aa
29 mars 2018
29 mars 2018
naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160423 Représentant : Me Pierre-charles
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COLT Technology Services 23 - 27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF non comparante et non constituée S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aff
7 octobre 2014
7 octobre 2014
SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CNP ASSURANCES dont le siège social est 4 Place RAOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a30ed7ed1ea8318112570
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M. Gilles REVELLES, conseiller M.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403726_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Essonne a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502248_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
tribunal de proximité de Pertuis du 28 mars 2024, dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2403179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405581_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409161_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664c
5 avril 2024
5 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300421_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008012376
10 juin 1998
10 juin 1998
complémentaire, enregistré le 22 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour les ASSOCIATIONS "CHOISIR LA VIE" ET "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE" ; Vu les autres pièces
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2200951_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en
Source officiellePage 49 sur 89