DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [U] (SAS), [Adresse 1] : 310 880 315 Représenté par : Alice GIRARDOT, avocat postulant, [Adresse 2] Ghislaine BETTON, PIVOINE

2024J119 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu ROBARDEY - * [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON, PIVOINE

est, [Adresse 1] SAINT-ETIENNE, demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 3 juin 2025, ayant pour Conseil la Société PIVOINE

[U] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier

Le greffier, signé PICOTLe magistrat désigné, signé A. B...

Mme D... pourra travailler sur un poste sans effort de manutention, sans déplacements prolongés en voiture, sans station debout prolongés ni piétinements également trop prolongés.

commune de Meilhards ; au cours de l'année 2020, la commune a construit un chemin autour de l'étang qui empiète sur sa parcelle cadastrée section AE n° 45 et elle a installé des passerelles en bois sur pilotis

déclaration préalable est, d'une part, erroné dès lors qu'il ne concerne pas le remplacement et l'agrandissement d'un balcon existant mais la démolition et la construction d'une terrasse en bois sur pilotis

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait car la yourte sur pilotis ne fait pas obstacle à l'écoulement des eaux et elle n'est pas implantée dans une zone inondable ; - l'arrêté

reprendre le vélo et la marche ; Qu'au niveau professionnel, le collège d'experts a estimé que son état orthopédique et surtout son état veineux contre indiquaient le travail à la chaleur et les piétinements

X..., administrateur judiciaire, demeurant et domicilié ..., 4 / de la société Prestation Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial La Pioline, allée des Genêts

PICOTA. Le greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, B. DESCHAMPSLe greffier, E. MOREUL No 2200111

Lavau et de ses abords, en contrepartie d'une redevance annuelle de 2 000 euros hors charges, la société Chill and Ride Wakepark pouvant y installer une buvette, un ponton et une cabane en bois sur pilotis

Elle fait valoir que : - elle n'a pas fait piétiner la procédure de médiation et s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne la demande d'annulation de l'ordonnance ; - les autres moyens

semaines sur un même tronçon, ainsi que le fait valoir le préfet du Doubs, ni que les ombrets filmés ne subiraient pas, en cas d’autorisation de pénétrer dans le cours d’eau avant le 30 avril, un piétinement

PICOTA. Le greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, B. DESCHAMPSLe greffier, E. MOREUL No 2300360

    Le témoin M.C.R., en compagnie duquel la victime s’était rendue au bar, avait affirmé pour sa part que le requérant s’était emparé des lunettes de K.A.D. et les avait piétinées. 7 .

EM2C CONSTRUCTION SUD EST [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Cynthia CHAUMAT-PELLET substituant Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque