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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f01f3602fc178212f7cfc6
2 avril 2025
2 avril 2025
PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Karim KANANE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06f
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [Y] TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
2 avril 2025
2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2368a27ab7ee5dc3f5
2 avril 2024
2 avril 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504083_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303688_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507538_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508625_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508781_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508977_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308931_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la préfète du Bas-Rhin du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309063_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 octobre 2023
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Sylvie PEREZ
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508056_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Delbes, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508057_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509813_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2501756_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Pérez, magistrate désignée ; - les observations de Me Albertini, substituant Me Bochnakian, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600196_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perez, et les observations de Me Poirier, représentant Mme B..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
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