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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122708_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - et les observations de Me Pérez, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206833_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627293
26 juin 1992
26 juin 1992
PERE ET FILS, dont le siège est à Echenoz-La-Meline (70000), représentée par M. Silvio Y..., conseil fiscal, son mandataire, demeurant ... ; la S.A.R.L. X...
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f92a
24 octobre 1979
24 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES AVOIR TRAVAILLE DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SON PERE EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL NON SALARIE JUSQU'EN 1968, CLAUDE X...
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40310
7 mars 1973
7 mars 1973
EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, LA POLICE D'ASSURANCE SOUSCRITE PAR GERARD X...
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414ce
29 novembre 1973
29 novembre 1973
A LEURS TORTS RECIPROQUES, TRANSFERE AU PERE LA GARDE DE L'ENFANT NE DU MARIAGE SANS PRENDRE EN CONSIDERATION L'INTERET PSYCHIQUE DE CELUI-CI NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI RAPPELAIENT QUE LES PREMIERS
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5ec9a603a692913d730
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET
Source officielle11e Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4d8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
une politique de développement commercial plus attractive sur des secteurs stratégiques de la commune de Clamart, avec comme buts de maîtriser les loyers de façon à permettre l’implantation de façon pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505398_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201216
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stéphane Pérez maçonnerie du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCJ de Marseille
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[J] aux dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise, avec application, au profit de la SCP d'avocats Pierre Perez et Catherine Chat, représentée par Me Pierre Perez, les dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f01fcdc6046d473d1ee2
21 avril 2026
21 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebb
17 juin 1971
17 juin 1971
RABAB, PERE DE Z... X...
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb58
13 décembre 1979
13 décembre 1979
LIQUIDATION DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE EN INVOQUANT L'ACTIVITE QU'IL AVAIT EXERCEE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1925 EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL DANS L'ATELIER DE MECANIQUE AUTOMOBILE EXPLOITE PAR SON PERE
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f770
8 juillet 1970
8 juillet 1970
PERE, SANS AVROI RECHERCHE SI LE COMPORTEMENT DE SON Z... AVAIT REVETU UN CARACTERE FAUTIF OU ILLICITE ET SANS AVOIR CONSTATE EN QUOI Y...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40419
10 janvier 1973
10 janvier 1973
. ; QUE Z..., PERE, A DEMANDE A X..., PERE, ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA ZURICH, LA REPARATION DU PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, EN SE PRONONCANT PAR DES
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d5d
12 février 1976
12 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 4 ET 7, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI LE PERE ET LA MERE, EN TANT QU'ILS EXERCENT LE DROIT DE GARDE, SONT SOLIDAIREMENT
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
25 avril 2025
La SARL TITECA PERE ET FILS a interjeté appel par déclaration du 27/01/2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2303482 le 17 mai 2023, l’association Family Camping, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-037_41 du 3 avril
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