Pascal Allard, juge présidant l'audience, M. Christophe Excoffier, président, M. Eric Bizalion, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE est venue aux droits de la société TPLM Par acte extrajudiciaire du 28 septembre 2017, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a sollicité le renouvellement de son bail.

la SAS [4] du surplus de ses demandes ; condamné la SAS [4] aux dépens de l'instance

Par arrêté du 6 juin 2024, le maire de Manteyer a refusé de délivrer à la SAS Companelle un permis d’aménager un lotissement de huit lots en vue d’y construire seize logements, sur la parcelle cadastrée

Cette ordonnance a été signifiée à personne morale à la SAS Lokami le 25 avril 2022. Par déclaration en date du 5 mai 2022, la SAS Lokami a interjeté appel de cette décision.

Pascal Z..., Me Philippe A...

REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022, 17 août 2022 et 17 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SAI Bourbon Psy, représentée

Pascal Y..., demeurant ..., - Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999

Lors de cette audience, [I] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de ENTREPRISE, [L] (SARL). SUR CE , [I] (SAS) déclare se désister de ses demandes.

X... agissant en qualité de Liquidateur judiciaire de la société IMMAUD SAS, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce d'Evry du 6 décembre 2010.

* le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS OH!

Exploitant un fonds de commerce sous l’enseigne « Bricomarché », précisément situé sur ces deux parcelles cadastrées section CH nos 74 et 233, la SAS STBS relève appel du jugement du 24 avril 2025 par

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.

les lieux délivré le 13 mai 2024, - Condamné monsieur [S] et la SAS Paris à payer à la SCI Dag 83 la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure - Débouté monsieur [S] et la SAS

La déclaration a été effectuée le 11 juillet 2025 par : La SAS, [K] AUDITION, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par CDMF AVOCATS -7, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 11

Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée