Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

C..., représentée par Me Navarro demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour

B A, représenté par la Selarl Bonnet-Eymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blesle à réaliser les travaux nécessaires afin de faire cesser le

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle P... et seize autres quirataires (les quirataires), lesquels étaient, avec la société Stardust marine (Stardust), copropriétaires du navire

Eric X... était le gérant, a cédé un navire de plaisance à une personne qui, se plaignant de son mauvais état, a obtenu en justice la résolution de la vente, la restitution du prix et des dommages-intérêts

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 décembre 1994 la société Evasion Caraïbes a vendu le navire

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation navale de grande plaisance en Méditerranée

représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #G0685 DEFENDERESSE Association GOSPEL DIFFUSION FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Patrick NAVARRI

et d'une indemnité de rupture de contrat envers la seconde; que, sur leur requête, le président du tribunal de commerce a autorisé les sociétés COSCO et SOSCO à procéder à la saisie conservatoire du navire

Y... pris en qualité de gardien du navire, l'arrêt énonce que le statut de préposé occasionnel de l'association de M.

CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN serait responsable du vol des moteurs du bateau propriété de M.

TRAMAR INC, dont le siège est au Pirée (Grèce), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société de droit Roumain NAVROM

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1995), que le 2 juin 1989, un incendie a endommagé le navire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2 ET R 122-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DANE X..., VISITEUSE MEDICALE AU SERVICE DE LA SOCIETE LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON, LICENCIEE

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte