Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505130_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025 la commune de Neuilly sur-Seine représentée par Me Moghrani conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524948_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B réside à Morangis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534915_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... réside à Morsang-Sur-Orge, dans le département de l’Essonne.
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca7c
12 avril 1995
12 avril 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - la société anonyme SOGEC Gestion, dont le siège social est 15, rue du Docteur Charcot à Morangis
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a9
12 février 1992
12 février 1992
Rouabah, épouse Z..., demeurant ensemble à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de Mme Léa A..., née Y...,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400755_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de cette mesure individuelle de police administrative est un contrat d'apprentissage conclu le 4 octobre 2023 avec la société Octapharma qui mentionne que Mme C déclare résider dans la commune de Morangis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302293_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'ADEME, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association DASTRI le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302531_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Villain juge des référés ; - les observations de Me Moghrani, avocat du préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 8 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302532_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Villain juge des référés ; - les observations de Me Moghrani, avocat du préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 8 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303245_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, la commune de Bois-Colombes, représentée par Me Moghrani, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 29
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300566_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300634_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300915_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
tardif du dépôt de sa demande auprès de la préfecture, fait valoir que cette circonstance s'explique en raison de la nécessité pour elle de retourner momentanément en Turquie auprès de sa grand-mère mourante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305827_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée et indique résider à Morsang-sur-Orge (Essonne),
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312454_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A était située, à la date de l'arrêté attaqué, 6 avenue Félix Périn à Morsang sur Orge, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et qu’il soit mis à la charge de M. et Mme B... la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201153_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 2 mars 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201154_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 2 mars 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201155_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 2 mars 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 49 sur 288