CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 429 résultats pour « Minami »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207295_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société collecte valorisation énergie déchet (COVED), représentée par Me Minaire, avocat, demande au tribunal administratif :

Source officielle

Page 49 sur 122

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La garantie prévoit également d'une part, un 'De minimis', la garantie ne pouvant être mise en oeuvre que si le montant unitaire de chaque préjudice excède la somme de 50.000 euros, ainsi qu'une franchise

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bbb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

fussent-elles partie d'un même patrimoine familial, lequel s'est fait au détriment d'associés non médecins d'une société propriétaire d'un ensemble immobilier de rapport dont la valeur a été considérablement minimisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03339

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

F... tente encore, devant la cour d'appel, de minimiser la gravité des faits commis et leur caractère délictueux ; qu'il ne cesse de parler de « grosse bêtise » pour qualifier les faits dont il a été déclaré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00576

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

enregistré aucune perte de chiffre d'affaires consécutivement à la rupture litigieuse et qu'elle avait immédiatement écoulé sa production auprès d'un autre partenaire commercial n'était pas de nature à minimiser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00529

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Y..., directeur financier de la société [...] , avait eu « a minima connaissance du pacte corruptif et des modalités de rachat des matériels et que cette dernière était responsable des agissements de son

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c2

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

l'analyse des trois situations qui se sont présentées que le préjudice matériel direct souffert par la Cie CGA du fait des trois sortes d'infractions dont Hener est reconnu coupable s'est élevé au minimu

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423107

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

recherche ; qu'en l'absence de ressources licites vérifiées, le renouvellement de l'infraction est à redouter ; qu'il convient d'éviter toute concertation entre les mis en cause, qui ont intérêt à minimiser

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409afb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X... était supérieure de 25% aux minima de la convention collective applicable ; que, dès lors, en s'abstenant de préciser si le rappel de salaire pour heures supplémentaires alloué au salarié avait bien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01224

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il en résulte que la prime d'ancienneté, calculée sur les barèmes minima des traitements, s'ajoute au salaire de l'intéressé, quel que soit son montant. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00604

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

(article 4.3) ; les directeurs d'entité garantiront qu'aucun personnel autonome ne soit amené en prévision ou a posteriori à effectuer des horaires excédant les dispositions afférentes aux minima journaliers

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b671dfcd831820100a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le syndicat et qui modifient la répartition des charges ou qui place les copropriétaires des volumes 2,3 et 4 en situation de minorité permanent et de non droit, - constater que le local Cafétéria Miami

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead3

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

point 5 de la mission) de fournir un extrait du casier judiciaire de Georges D... et de Pierre C..., de communiquer une copie de la procédure dont C... et D... déclaraient avoir fait l'objet, en 1984 à Miami

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00759

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

produit qu'en qualité de sous-traitant ; qu'il retient encore, après comparaison des pièces produites, que la fiche technique afférente à la cale dynamométrique ainsi que les fiches techniques de la mini-centrale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206495_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis

Source officielle
CC

comm

61372311cd5801467740500e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Alfred A..., 2°/ Mme Katleen Tom Minarii C..., épouse Grand, demeurant ensemble BP 63, Cours de l'union sacrée, Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1995 par la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02148

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

années, mettant en cause de multiples intervenants et ayant abouti de l'aveu même du mis en examen à des rémunérations occultes, dont il convient de déterminer l'ampleur, l'intéressé semblant largement minimiser

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f5cdc6046d47653f40

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le patient minimise cet épisode, qu'il qualifie d'hospitalisation 'pour pas grand-chose' d'une durée de cinq mois.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02449

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

résidence avec surveillance électronique, qui ne présentent pas un degré de coercition suffisant, quelles que soient les obligations imposées, et que l'information doit se poursuivre pour permettre, a minima

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714178

Admin. suprême

1 juin 1984

1 juin 1984

, les bénéficiaires de titres miniers ne peuvent, à l'extérieur de leur périmètre minier, établir au-dessus du sol ou enterrer des canalisations qu'après y avoir été autorisés par déclaration d'utilité

Source officielle