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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51194
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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613725e1cd580146774213d5
26 septembre 2001
26 septembre 2001
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725e7cd580146774216b4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725eccd58014677421910
22 mars 2001
22 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725f2cd58014677421c01
21 mars 2001
21 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372615cd58014677422d34
27 avril 2000
27 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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6137261fcd580146774231f5
3 juin 2004
3 juin 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725bccd5801467742020b
29 mars 2000
29 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725bccd58014677420219
15 mars 2000
15 mars 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725becd58014677420331
13 octobre 1999
13 octobre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725c1cd58014677420467
19 janvier 2000
19 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01074
11 août 2021
11 août 2021
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51106
11 août 2021
11 août 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [K] [Q] [T], et les conclusions de M.
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61372643cd5801467742437e
19 février 2003
19 février 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372644cd580146774243c4
28 mai 2003
28 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372621cd580146774232b2
13 février 2002
13 février 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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6137267ecd58014677425fe0
6 septembre 2000
6 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50456
12 avril 2022
12 avril 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50380
29 mars 2022
29 mars 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [M] [B], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation [1], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50591
24 mai 2022
24 mai 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [H], les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury et Maitre, avocat la société [1], et les conclusions de M.
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