Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 2
65b9471e5a029d9e20d7aa50
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179 Et Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] - MALI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ad
6 février 2014
6 février 2014
Titulaire depuis le 1er juin 2006 d'un titre de séjour, elle a sollicité le 12 septembre 2006 le bénéfice des prestations familiales en faveur de son fils Siaka Z... né le 22 mars 2002 au Mali et entré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510974_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 14 mars 2025 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2535746_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., ressortissant malien né le 1er janvier 1984 à Dindinaye (Mali), est entré en France en 2019 selon ses déclarations. Le 4 décembre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600199_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
type schizophrénie paranoïde, il n’est pas démontré par les pièces produites que le traitement injectable par Xeplion dont il bénéficie ne pourrait pas être substitué par des médicaments disponibles au Mali
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301817_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, requérant, qui indique qu'il voulait poursuivre des études au Mali, où il n'a plus de famille, sa mère étant réfugiée au Sénégal.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305693_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'intéressé ayant émis des avis critiques vis à vis du régime malien sur les réseaux sociaux, que pour ce motif, il craint pour sa sécurité en cas de retour dans ce pays et quitte en conséquence le Mali
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005360
28 février 2007
28 février 2007
situation nette est négative, est dissoute et que son patrimoine est confondu avec celui d'une autre société, celle-ci peut, en principe, déduire de son résultat imposable une charge correspondant au mali
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452598.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
E a épousé à Kayes (Mali), le 24 novembre 2015, Mme A C, ressortissante malienne, et que trois enfants, également nés à Kayes, étaient issus de leur union.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201700_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G D, ressortissant malien né le 31 décembre 1993 à Djougoun (Mali), est entré en France le 23 mai 2019, muni d'un passeport en cours de validité sans visa.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501092_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dès lors que o la décision attaquée le met dans l'impossibilité de solliciter le relèvement de sa peine complémentaire d'interdiction du territoire français ; o il risque de se voir reconduit au Mali
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c5
12 juin 2014
12 juin 2014
Internationale relative aux Droits de l'Enfant et enfin la violation de la Convention Générale du 12 juin 1979 entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2100506_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
: - c'est à tort que l'administration fiscale ne lui a attribué qu'une seule part, en tant que divorcé, au titre du quotient familial, alors qu'il est marié et a huit enfants à charge résidant au Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, né le 13 avril 2019, militaire de rang de l'armée de terre, a été déployé en 2013 en opération extérieure au Mali et en Syrie entre les mois de juillet à décembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308894_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, ressortissant du Mali, né le 23 mars 2005, déclare être entré sur le territoire français le 5 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B est en contact, même ponctuel, avec sa mère qui réside au Mali. Dans ces conditions, alors même que l'avis de sa structure d'accueil serait favorable, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle peut à tout moment faire l'objet d'un réacheminement vers le Mali ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B s'est présenté comme né en novembre 2003 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2019. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00980_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, ressortissant malien né le 1er mai 1992 à Bamako (Mali), est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2018, selon ses déclarations. Il a présenté, le 8 mars 2019, une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01897_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D soutient qu'un climat de violence généralisée prévaut au Mali de sorte que son retour dans ce pays l'expose à subir des traitements inhumains et dégradants au sens des stipulations précitées.
Source officiellePage 49 sur 350