Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

situation de fait et de droit existant à la date de sa propre décision ; Considérant que si, à la date à laquelle a été accordée l'autorisation, le projet d'aménagement élaboré par les communes de Joze et Maringues

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Mazingue, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904257 du 5 janvier 2021 du tribunal

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

VEVEY 1800 (SUISSE) Ayant son siège : 19 Avenue de la Gare Case Postale 287 1001 LAUSANNE (SUISSE) représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me de Baynast, représentant Mme A, et celles de Me Tertrais, représentant la commune d'Essarts-en-Bocage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Lefèvre,

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Daumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.