Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MATIGNON

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Matignon finances (la société Matignon), la société Mirabaud & Cie (Europe) (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon, société anonyme dont le siège est Les Forges, Thimert, Châteauneuf-en-Thymerais

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), rendu en matière de référé, que la société Cabinet Matignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Matinox, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), le 31 mars 1995, la société Compagnie foncière Matignon, aux droits de laquelle se trouve la SCI Vendôme bureaux (la SCI), a donné en location à la société

. ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle

[H], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Matignon compagnons français, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, défendeurs à la cassation. XIII - 1°/ M.

X..., huissier de justice, afin d'établir la preuve de la vente de produits dont l'étiquetage comportait les mentions litigieuses ; que la SCP Feuvrier, Maingot, X... (la SCP) et M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

inconditionnellement à payer à la Banque San Paolo, à première demande de celle-ci, toute somme, dans la limite de 12 000 000 francs, susceptible d'être réclamée par une société Participations industrielles Matignon

reconnaîtra avoir servi d'intermédiaire entre Maurice X... et plusieurs sociétés, pour obtenir de l'escompte pour ce dernier ; qu'il en est ainsi dans les rapports avec les sociétés Franprix, MSG, MATIGOR

à Saint-Germain-de-la-Mer à Matignon (22550) ; l'ASSOCIATION MATIGNON-ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de

le siège est 1, avenue Matignon à Paris (75008) ; la société Pharmacie Matignon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA04477 du 29 septembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel

Par courrier du 1er décembre 2004, Mme [U] a notifié à la société MATIGNON son intention d'acquérir le bien en recourant à un prêt.

La DRASS d'Ile de France service de l'Inspection de la Pharmacie a conduit une procédure de contrôle au sein de la Clinique MATIGNON au 5 avenue Matignon 75008 PARIS du 26 mars 2009 au 3 juillet 2009,