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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans la perspective de l'audience le conseil d'[U] [V] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260f92ba09831876847b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 14 octobre 2023 à 14 heures 33, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae11

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans son ordonnance du 30 septembre 2023 à 15 heures 35, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec12af72baeffb335c0a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée et à la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 mars 2024 à 16 heures 50, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans son ordonnance du 2 avril 2024 à 11 heures 03, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

659e4664553798000884722e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 6 janvier 2024 à 15 heures 55, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a0ed545bbe450008b2cede

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 janvier 2024 à 13 heures 01, a fait droit à la requête du préfet de [Localité 3].

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bdc448a370008a72092

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 13 janvier 2024 à 13 heures 06, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d31ee12c85000874aefe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 janvier 2024 à 12 heures 09, a fait droit à la requête de la préfète de l'Allier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d59c71a6a83181c8e30

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 octobre 2023 à 10 heures 36, a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212347_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, cette décision ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217364_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le préfet de police a ainsi méconnu les stipulations précitées de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 4.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206606_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, soit au 26 avril 2018, ni au demeurant que ce mariage aurait été célébré en France.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e6b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef064fbb79e8fd3d32e92

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06dfbb79e8fd3d32f8f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef074fbb79e8fd3d3307b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJP ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJH ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WY7 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle

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