I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me SCP LSK & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de

97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Amédée X... ... 97122 BAIE MAHAULT

FOREST 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février

FOREST 9712 BAIE-MAHAULT Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février

X...Henry ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Bernard Z... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau

foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à hauteur de 13 734 euros et 13 856 euros à raison du bien situé au 224 F rue Thomas Edison à Baie-Mahault

La société antillaise de participations (SAPAR) est propriétaire de locaux situés au 32 rue Henri Becquerel- Jarry à Baie-Mahault qui sont loués à la société Motofirst qui exerce une activité de réparation

Si le requérant se prévaut de ses efforts d'insertion sociale et professionnelle dès lors qu'il justifierait d'une promesse d'embauche pour un contrat au sein de l'entreprise Stockalu SAS à Baie-Mahault

B a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de la gendarmerie nationale sur la commune de Baie-Mahault pour état d'ivresse manifeste.

20 heures à 8 heures du matin au cours de la période du 8 juin 2023 au 8 septembre 2023 par les commerces aux abords des lieux suivants : Place Jean Grandel, Place du marché ; parking Villebois Maroult

encontre par le pôle de recouvrement spécialisé de la Guadeloupe, le 30 juin 2023, auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse à Marseille (Bouches-du-Rhône) et de la banque populaire BRED de Baie-Mahault

qualités de mandataire, a formé le pourvoi n° B 19-20.524 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Lacrouts-Massicault

une parcelle de terrain, sise 3 bis rue Duhesme à Paris 17e arrondissement, " ayant façade sur la rue Duhesme et bénéficiant anciennement d'un passage, aujourd'hui sans objet, pour accès à la rue Marcadet

auprès des évacués (CIMADE), dont le siège est 64, rue Clisson à Paris (75013), l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS GESTAG Lieudit Convenance 97122 BAIE MAHAULT

X...exercerait ses fonctions sur le chantier de construction du groupe scolaire de la Convenance à Baie Mahault. M. X...était en arrêt maladie à compter du 5 novembre 2009.

deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2019 et le 15 septembre 2020, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard

Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 APPELANT : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD