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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002476594
9 avril 1997
9 avril 1997
Le 20 mai 1991, toute subvention à verser au requérant fut suspendue suite à une communication du Haut Commissaire pour la Lutte contre la Mafia ("Alto Commissario Anti Mafia"), en raison de la
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MANCA CHARPENTES Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 51] [Localité 36] S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d71afd8bd33bb83ea507
8 août 2025
8 août 2025
COMPTOIR ITALIEN [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, toque : 168, substitué à l'audience par Me Yasmine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513483_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
première somme d'argent, qu'il ne reçoit aucune contrepartie en retour, que ces individus lui réclament par la suite le versement d'une plus grosse somme, ce qu'il refuse, les soupçonnant d'appartenir à la mafia
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303463_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
M. et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations du fait d'individus, membres de la mafia.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303464_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
M. et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Albanie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations du fait d'individus, membres de la mafia.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2589582-2812334
18 décembre 2008
18 décembre 2008
In April 2003 the newspaper published an article entitled “Grain Mafia in Azerbaijan” ( “Azərbaycanda taxıl mafiyası” ), under a pseudonym of the second applicant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2021 et le 4 avril 2023, la société Immo Legraive, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403552_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C a été le témoin, malgré lui, d'un crime commis le 11 novembre 2021 contre des membres de la mafia locale par des hommes politiques.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002476594
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Le 20 mai 1991, toute subvention à verser au requérant fut suspendue suite à une communication du Haut Commissaire pour la Lutte contre la Mafia ("Alto Commissario Anti
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4898
6 mai 2003
6 mai 2003
Buscetta in an attempt to destroy the political career of Mr Giulio Andreotti, a former Italian prime minister, by charging him with aiding and abetting a mafia-type organisation ( appoggio esterno alla
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212JUD001964603
12 février 2008
12 février 2008
Le requérant est né en 1972 et réside à Manisa. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003154396
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Cette disposition constitue actuellement l'un des instruments principaux dans la lutte contre la mafia à la disposition des autorités italiennes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138
9 janvier 2018
9 janvier 2018
critiques universelles qui ont précipité la chute de celui qui est communément présenté comme un tyran ; que le choix du mot « clan », outre son sens péjoratif usuel le rattachant à des groupes ou mafias
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024
10 mai 2017
10 mai 2017
B..., employé par la société Helbljl, en train de manier une barre à mine pour enlever les "stabox", éléments de protection internes au bloc de béton qui doivent être déposés avant l'installation finale
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:131
3 décembre 1974
3 décembre 1974
#Johannes Henricus Maria van Binsbergen contra Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid.#Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:219
23 septembre 1980
23 septembre 1980
. # Proces penal împotriva Gaetano Cremonini și Maria Luisa Vrankovich. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Pretura di Como - Italia. # Cauza 815/79.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:143
15 mai 2003
15 mai 2003
. # Jose Maria Sison vastaan Euroopan unionin neuvosto. # Välitoimimenettely - Rajoittavat toimenpiteet terrorismin torjumiseksi - Varojen jäädyttäminen - Sosiaaliavustusten lakkauttaminen - Kiireellisyysedellytys
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:318
30 juin 1987
30 juin 1987
. # Maria Frascogna contro Caisse de dépôts et consignations. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre - Francia. # Previdenza sociale - Assegno speciale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616258f1a2370d151415abe5
27 mars 2014
27 mars 2014
La socie'te' HELIANTHE INTERNATIONAL, qui appartient au groupe MANDAR, a pour activité la prestation de soins de beauté en institut.
Source officiellePage 49 sur 133