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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e7cd580146774216fb
8 novembre 2000
8 novembre 2000
le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372604cd58014677422512
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137260bcd58014677422881
6 octobre 1999
6 octobre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller rérérendaire CARON, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
61372683cd580146774262a6
20 juin 1995
20 juin 1995
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société anonyme Gondrand Frères, anciennement dénommée
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff840
28 février 1996
28 février 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd894
20 juin 1995
20 juin 1995
Patrick C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 ) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ordonnance du 1er février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023. Un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, a été présenté par la SAS A Cala di Luna.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
délivré à la société Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945 un permis de construire, après démolition des bâtiments existants, 121 logements, un local pédagogique et 4 locaux d'activité répartis en
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9bd
16 juillet 1997
16 juillet 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725e1cd5801467742141b
8 novembre 2000
8 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC005849200
14 décembre 2004
14 décembre 2004
La requérante était propriétaire d'un terrain constructible sis à Lucca.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC003779204
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Emil Luca (« le premier requérant »), M me Cornelia Aneta Luca (« la deuxième requérante »), M. Petre Roşca (« le troisième requérant »), M.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958043ea43407b910c7af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [N] demeurant 22 rue Georges Clémenceau - Logt n°1 - 28110 LUCÉ
Source officielleSaisies immobilières
678032e19c3ba90f51dc595d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du juge de l'exécution de [Localité 6] le 4 mai 2023.
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cession de fonds de commerce en date du 30 mars 2021 entre la SARL [E] et la SAS MAISON LUKA, Monsieur [T] [V] [B] [L] a donné à bail commercial à la SAS MAISON LUKA le local sis [Adresse 2] pour l’exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d683
7 février 2011
7 février 2011
Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 10 décembre 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 8 mars
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b973ea43407b9fbc2f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le bail conclu le 23 mai 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 26 mars 2024, pour la somme en principal de 11 762 €.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f44f
25 février 1998
25 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d5
25 février 1998
25 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f81d
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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