Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LE CANET Représenté par Me Christine D..., ayant pour avocat plaidant Me Sébastien E... de la F..., avocats au barreau de MELUN, toque : M 68 Monsieur Olivier G... exploitant de l'entreprise LOCA

au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier E0009S7V - Plaidant : Me Christophe LLORCA

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Vrignaud, représentant le CHRU de Nîmes, Me Llorca, représentant la société Axa France Iard, Me Alexandre, représentant la société Lloyd's Insurance

Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante : EN FAIT         Le requérant, né en 1963, est un ressortissant espagnol domicilié à Lorca

Carlo PAGLIA   3526/12 02/01/2012 Maria Teresa PAGLIA 11/07/1980 Bénévent Carlo PAGLIA   13495/12 13/02/2012 Annamaria SAVIANO 07/06/1968 Bénévent Carlo PAGLIA   17645/12 21/02/2012 Maria Lora

Il a réglé jusqu'au mois d'octobre 2011 un dépôt de garantie que lui avait prêté Loca-pass pour un précédent logement, générant des mensualités de 39 €, et a de nouveau emprunté auprès du même organisme

X..., gérant salarié de la société à responsabilité limitée "Comptoir Lora", exploitait également à titre individuel un fonds de commerce de chaussures à Fresnes (Val-de-Marne) et relevait du régime d'imposition

cette somme le dépôt de garantie de 524 euros, tel que mentionné par le bail et versé au bailleur, peu important que ce versement n’ait pas été directement fait par le locataire mais par le biais de LOCA-PASS

dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dument justifiées ( ) À défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au loca-taire

Y... et homologué la convention définitive qui prévoyait notamment que les enfants communs, Lora, née en 1999, et Axelle, née en 2001, résideraient chez leur mère et que le père bénéficierait d'un droit

D A, représenté par Me Lora Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur

A son origine se trouvent deux requêtes (nos 13092/87 et 13984/88) dirigées contre la République hellénique et dont huit monastères orthodoxes de cet Etat, Ano Xenia, Ossios Loucas, Aghia Lavra Kalavryton

A AO, la société Gure Loria, M. BN BW, M. AA P, M.

Octobre 1958 à SAN IDRISO LIMA (PÉROU) [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ayant pour avocat plaidant Me Christophe LLORCA