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29 915 résultats pour « Leonel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300490

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

n'est pas, en principe, régi par les dispositions concernant la prescription ; que si la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription

Source officielle

Page 49 sur 1496

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Journal officiel
Créations

FONTAINE, Cédric, Léonel, Marcel

SIREN 100620293Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LEONEL PINTO Services à la Personne

SIREN 521393942Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DURANT LEONEL

SIREN 805350139Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/06/2026

Voir →

Créations

AMIN, Efuetrencha, Leonel

SIREN 106417686Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEONELIE INVEST

SIREN 914295886Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/06/2026

Voir →

CC

civ2

6137236dcd580146774099c4

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

, dès lors qu'un élément nouveau se trouve révélé par le jugement ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le jugement entrepris a rétracté un précédent jugement du 19 août 1986 par lequel

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa55b

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, ayant entériné le rapport de l'expert, la cour d'appel a nécessairement fait siens les termes de ce rapport par lequel

Source officielle
CC

civ1

61372347cd58014677407b83

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Masterboard fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1996) de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en présence d'un acte par lequel

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036dd

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

chef des loyers courus avant le 1er janvier 1985 alors, selon le moyen, "1°/ que la prescription est interrompue par la reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel

Source officielle
CC

soc

M. Z... a engagé devant la juridiction prud'homalec/Mme X

613722aecd580146774000fa

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

renonciation à la succession, c'est à l'héritier de l'employeur qu'il appartient de démontrer, pour être exonéré du paiement des indemnités de licenciement dues au salarié, que le fonds de commerce dans lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter toute autre demande, alors « que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100417

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

», exposant que celui-ci, avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse, lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01579

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[C], ni répondre au mémoire par lequel il faisait valoir qu'il n'avait jamais été vu au volant du véhicule volé dont il ne possédait pas les clefs, tandis que son ADN n'avait pas été mis en évidence à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5b

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

-2 Rue Favalelli, agissant en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Pierre-François X...demeurant en cette qualité audit siège. 2 Rue Favalelli 20200 BASTIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIES EN DÉFENSE : SARL [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocats : Maître Sandrine LEONCEL demeurant [Adresse 6] et Maître [A] [Q] demeurant [Adresse 7].

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CC

comm

61372169cd580146773f38a6

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dd6

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Référés

68e7431c3940dd585f4f759c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3b

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Source officielle
CC

comm

és, qu'il existe des présomptions de fraude fiscalec/M. X

61372178cd580146773f404e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f404f

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f4088

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gomez, Leonnet, conseillers, Mme X..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4353

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f4454

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle