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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201672
18 octobre 2012
18 octobre 2012
X... et la SCI Le Clapier de la Lègue (la SCI) ont été, par jugement du 5 janvier 1995, condamnés à payer une indemnité d'immobilisation mensuelle à compter du 27 décembre 1991 jusqu'à la libération effective
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100296
17 mars 2010
17 mars 2010
. ; que, par testament notarié du 22 octobre 1999, ayant trait à des biens bâtis et non bâtis dépendant du domaine viticole de Pommard, Raymond X... avait pris la disposition suivante : "Je lègue ceux-ci
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531ae
7 mai 2003
7 mai 2003
Legoux, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 423-2 et R. 433-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, il a été
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c52c
9 juin 1987
9 juin 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Vu les pièces du pourvoi formé par X... Bertrand, X... Fabienne épouse Burgeat, Y...
Source officielleordo
édure suiviec/Claude X
60793b369ba5988459c3c549
11 mars 1987
11 mars 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par de Y...
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f630
11 octobre 1978
11 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L.420-22, L.433-1, R.436-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE RIGNAULT ET LEDOUX, RESPECTIVEMENT DELEGUE TITULAIRE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505f5
16 mars 1983
16 mars 1983
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT VERSEES PAR LA SOCIETE LEROUX
Source officielle1ère Chambre civile
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielleContentieux Général
69adc4aacdc6046d47f7a29a
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2025 000681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e951cdc6046d47c40d3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX
Source officielleCTX TECHNIQUE
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux
Source officielleTARIFICATION
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
13 Mai 2025 Appelante : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielle1ère Chambre civile
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5 août 2025
5 août 2025
Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2191090 Représentée par Me Céline LEMOUX
Source officielleChambre Sociale
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRO-COURSES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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30 août 2023
30 août 2023
: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fbaca0c5f000839901e
30 août 2023
30 août 2023
: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
4 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officielleciv3
60794ca79ba5988459c464ce
1 mars 1995
1 mars 1995
concourir à l'acte ; Attendu que, pour constater la nullité de la sommation visant la clause résolutoire délivrée pour sous-location irrégulière par la société Exor, propriétaire, à la société Claire Leroux
Source officiellePage 49 sur 341