A..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

A B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

xa0; ;     Yunus   Belet , Orhan Nalcioğlu , Ergin Ergül , Gülhan Akyüz ,     Bilal   Çalişkan , Özer Zeyrek , Recep Kaplan , Cengiz Aydin ,     Tuncay Çinar , Kaya

par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Moore Paragon, dont le siège est ..., 2 / de la société NV Seaport Terminals, dont le siège est Muisbroeklaan, Kaal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Tsika-Kaya, avocat substituant Me Mouberi, représentant Mme A, assistée de M.

Türkiye 24/12/2019 Süleyman ÖZTÜRK 1973 Adana Turkish     3532/20 Kaya v. Türkiye 10/12/2019 Basri KAYA 1964 Adıyaman Turkish Şeyho SAYA   9528/20 Bedur v.

Halil İbrahim DELİGÖNÜL 6. 24736/18 17/05/2018 Eyüp SAVCI 1978 Tekirdağ Turkish - 7. 32394/18 21/06/2018 Mustafa Kemal TEPEDELEN 1962 Ankara Turkish Hasan Hüseyin ERDOĞAN 8. 33166/18 05/07/2018 Zeka KAYALI

Luigi Ferrari Bravo (Italian), substitute judges, [Note1]   and also Paul Mahoney, Deputy Registrar   Representatives of the parties   Government:   Münci Özmen , Co-Agent , Yaprak Kayaalp

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 154 July 2012 Kayak

Gadir oglu ADILZADE 1993 Beylagan Azerbaijani Mushfig Seymur oglu AHMADLI 1990 Barda Azerbaijani Faig Alibay oglu AHMADOV 1990 Salyan Azerbaijani Nasif Mehman oglu ALIYEV 1993 Baku Azerbaijani Majid Kamal

l’année 2024/2025, que ses père et mère résident à Mayotte et sont en cours de régularisation, qu’il vit avec son père et ses fratrie : une sœur, Nadjidati A..., en situation régulière, et un frère, Kamal

Par ailleurs, un panneau d'information implanté à proximité du ponton reproduisait le plan du lac et mentionnait les tarifs des activités de paddle et de canoé-kayak pratiquées à partir de cette plateforme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

F soutient par ailleurs qu'il est père depuis le 22 septembre 2021 d'une petite fille prénommée Kayla, née de sa relation avec une compatriote, Mme C B, cette circonstance ne lui donne aucun droit au séjour

ce qu'il dispose d'un entourage amical et familial en France, une photo prise lors d'une participation à une activité avec ses proches, une attestation d'hébergement datée du 7 mai 2024 de son frère Kamal

In the case of Halil Kaya v.