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2 711 résultats pour « Jean- Michel TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Inter Development Diffusion, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Notino SRO, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Source officielle

Page 49 sur 136

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300514

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

X...et les époux Y...n'établissaient pas avoir exercé durant les trente dernières années leur droit de puisage et de passage sur le fonds de Mme Z..., la cour d'appel en a exactement déduit que la servitude

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[X] [P] [B] né le 14 Janvier 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 3] Comparant assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303791_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 7 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e73

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[E] [P] [G] né le 10 Avril 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Z..., Michelle Z..., Laurence Z... épouse B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Malfatto et Mieillec/France

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004088606

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Jean-Michel et Alain Malfatto et M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30bb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Michel H..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ E... Marie Jeanne C..., épouse Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5°/ Mme Marie Hélène B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c50

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Jean-Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3f2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Luc X..., demeurant ... à La Vaudoue (Seine-et-Marne), 3 / de M. Michel Z..., demeurant ... (Yonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd40

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Maurice, Denis, Jean O..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 13 ) de Mme Renée, Alina, Marcelle T..., épouse O..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14 ) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303705_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101843_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

tribunal d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE), domicile élu : chez Maître Jean-Christophe MICHEL, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a8

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Jean-Michel B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065b

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d7

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Michel B..., demeurant "Les Ecouailles" à Saint-Vincent de Pau, Saint-Paul-lès-Dax (Landes), 2 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant "Les Ecouailles" à Saint-Vincent de Pau, Saint-Paul-lès-Dax (Landes

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302422_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

F C D, représenté par Me Myriam Marigard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle