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2 101 résultats pour « Henri CORNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... né le 25 Février 1955 à PARIS - 5 rue Henri

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y

6253c9e0bd3db21cbdd896ab

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

C.D.C. no 0000147544 Y, prise en la personne de son représentant légal, appelante d'un jugement rendu le 23 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Yvonne ... 47700 CASTELJALOUX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 14 Mai 1944 à AUCH (32) de nationalité française, profession : médecin Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat MUTUELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34f

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 14 Mai 1944 à AUCH (32) de nationalité française, profession : médecin Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat MUTUELLE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

C/ SCI RHONE ISERE JACCKEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Thierry Henri Joseph X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300120

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

partie n'aurait pas contracté ; qu'il peut résulter de manoeuvres et de mensonges mais peut également être déduit du silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu

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TA

3ème chambre

DTA_2000584_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme C soutient qu'elle a connu à partir de l'année 2009 et de l'entrée en fonction d'un nouveau responsable du service de la pharmacie du centre hospitalier une dégradation importante de ses conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101883_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Or, André B... reconnaît avoir rédigé les factures HENRY et PELLETIER.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00295_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

publique-hôpitaux de Paris à leurs verser la somme totale de 280 000 euros, en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge de leur épouse et mère le 22 décembre 2014 à l'hôpital Henri-Mondor

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

LES FAITS Simone X... épouse Y... et Vsevolod Y..., dits Serge et Anne Z..., sont les auteurs d'un ensemble romanesque de treize volumes connu sous le titre des "ANGELIQUE", du nom de leur héro'ne principale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201032_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A est défavorablement connu des services de police et qu'il a été condamné le 8 mars 2022 à une peine de prison ferme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb56

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [N] CC S.A.S. [17] CC [11] CC Me Xavier CORNUT CC EXE Me Xavier CORNUT CC Me Richard CAILLAUD CC

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697bf17acdc6046d472e4d51

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

02850 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZX N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Henri-Joseph

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10325

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Comagri, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Earl de la Borderie, et l'avis de Mme Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Monsieur Alain B... et Madame Béatrice E... épouse B... ... 75018 PARIS Tous étant représentés par Me Claire MONGARNY BAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2500 et assistés sur l'audience par Me Henri

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-532910-534468

Admin. suprême

11 avril 2002

11 avril 2002

Sur le fondement de l’article 6   § 1, il alléguait que la procédure à laquelle il fut partie a connu une durée excessive (11 ans, 10 mois et 19 jours pour trois degrés de juridiction).

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e3502b828318c4e32f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [P] [E] Chez Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, substitué par Me Pierre-Henri

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