l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD

NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Olivier ROUAULT Me Claire RICARD

[Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 409 155 116 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat

[L] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

domicilié en cette qualité audit siège RCS LE MANS 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Guillaume

l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019R00795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Madame Valérie GUILLAUDIER

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

GRAF NOTAIRES anciennement dénommée SCP CHRISTOPHE MONTRE, GUILLAUME CARTIER, AMAURY L'HERMINIER et ELISABETH BOUTON-HUGUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX

remise à personne morale le 22 mars 2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER

de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

L’AUXILIAIRE [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.S.

Guillaume PP..., domicilié [...] , 48°/ à M. Olivier QQ..., domicilié [...] , 49°/ à M. Fabrice RR..., domicilié [...] , 50°/ à M. Thierry SS..., domicilié [...] , 51°/ à M. NN...