Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [Q] [N] [T] [H] (refus de comparaitre), régulièrement convoqué, assisté de Me Olivia GUIBERT

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [O] [H] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Olivia GUIBERT

X... soutient qu'à l'occasion de la vérification, portant sur les exercices 1974 à 1977, de la comptabilité de la société en non collectif "X... et Guillibert" dont il est la coassocié et le cogérant,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERULLE ET GUILLET ENGAGES EN 1952 ET 1950 RESPECTIVEMENT COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ET DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIES, PAR LA SOCIETE ALEXANDRE ET ANTOINE, ALORS SOCIETE

A B, représenté par la SCP Chapuis-Chantelove-Guillet-Lhomat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction de 370,50 euros de la cotisation de taxe foncière

Guilherme Frederico Dias Pereira da Fonseca et M. José Gonçalves da Costa, M me   Irene Lopes Manso Lisboa Epifânio, M me Marta Cristina Manso Lisboa Epifânio et M.

A D, représentés par Me Guillerot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A, représenté par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°) de

C A, représenté par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°

X... ayant saisi le conseil de prud'hommes en référé, sa réintégration sur le site de Guillet a été ordonnée par décision du 30 juin 2009 et sa procédure de licenciement a alors été interrompue.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & [E], S.C.I. PEP IMMO, S.A.S.

PAS CONSTITUER UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE RUPTURE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE BOUDEAU EFFECTUANT POUR SON EMPLOYEUR UNE LIVRAISON DANS LES LOCAUX DE LA SEMAT, CLIENTE DE LA SOCIETE GUILLET

VALORITY INVESTISSEMENT Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)

formé le pourvoi n° N 19-23.869 contre l'arrêt n° RG : 17/00691 rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guillet

1/1 resp profess du drt N° RG 23/15751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #C1844 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT