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Les photographies produites démontrent que la maison GODOY a été construite sur la roche en surplomb du jardin et le plan de masse joint à la demande de permis de construire mentionne un terre-plein de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200245

Cassation

16 février 2012

(travailleur handicapé et sous curatelle) utiliser ledit tracteur, équipé d'un godet et d'une fendeuse à bois hydraulique, sans procéder à aucune vérification élémentaire de ce matériel, la cour d'appel

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00131_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, régularisée le 11 janvier 2023, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Godemer, demande à la Cour d'annuler les

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004032_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 septembre 2020, Mme D A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06046_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a64

Appel

7 juillet 2022

APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY

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Recours Soins psychiatriq

66a1ea88f87273063ab3f544

Appel

24 juillet 2024

APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD , avocat du barreau de CAEN, substituant Me Nicolas GODEY

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Pôle 6 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96195

Appel

25 mai 2016

APPELANTE SAS LOUNGES SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Justine GODEY

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201267_20220805

Administratif

5 août 2022

Godey

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3ème Chambre

DTA_2300745_20230620

Administratif

20 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101314_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101447_20230613

Administratif

13 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2100984_20220720

Administratif

20 juillet 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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3ème Chambre

DTA_2002218_20230228

Administratif

28 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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1ère chambre

DTA_2002649_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Godey

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202081_20221017

Administratif

17 octobre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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3ème chambre JU

DTA_2202085_20230220

Administratif

20 février 2023

Godey

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3ème chambre JU

DTA_2102715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Godey