GalleLa greffière, Signé A.

GalleLa greffière, Signé C.

GalleLa greffière, signé Z.

faudrait le remplacer à moyen terme puisque le système mis en place était vétuste, ne répondait plus aux normes actuelles et que la ventilation insuffisante du pré-filtre produisait des émanations gazeuses

(véhicule volé), de la commune de Vieux Rouen sur Bresle (véhicule, taille-haies et tronçonneuse volés), de l'Entente sportive aumaloise (200 boissons gazeuses volées) et du garage Legrand (voiture dépanneuse

Elle sollicite en outre l’application du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais en 2022 (barème hommes taux – 1).

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mars 2016, Madame [N] [B] veuve [Z] s'est blessée à la jambe gauche alors qu'elle participait au Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.

APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Pierre-henri GAZEL

dont le siège social est [Adresse 3] (DANEMARK) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aurélien GAZEL

l'absence de risques particuliers, les salariés devant faire usage des protections habituelles par manipulations de petit matériel de peinture ; qu'il n'est mentionné l'existence ni d'un échafaudage " Gazelle

    At about 4.30 a.m. on 31 March 2002 a group of five armed service personnel in camouflage uniforms arrived in two UAZ-452 vehicles, a GAZelle minivan and an URAL lorry at the applicants’

    At the material time Aldam Yesiyev was working as a taxi driver of a Gazel minivan, on the route between Grozny and Urus-Martan. 46.

    The service personnel handcuffed Mr Saydulayev, Mr Shoipov and Mr   I.I., forced them into a white GAZelle minivan with number plates including the digits A632...95 and drove away.

    The parties disagreed whether the vehicles used to transfer the applicant, with the exception of the Gazel minivan, were equipped to accommodate ill inmates.

They forced Mr Shamkhan Murdalov, Mr R.B. and Mr Kh.Z. out of the car, pulled black plastic bags over their heads, put them into a Gazel vehicle parked nearby and drove off in the direction of Grozny.

1944 Carrare   Annalisa Mauriello 26/10/1971 Carrare   Sisma Marica Baruzzo 09/03/1952 Sarzana   Remo Lipilini 17/12/1948 Sarzana   Elisa Gianoni 30/08/1964 Carrare   Carmela Galleni

GalleLa greffière, Signé A.

GalleLa greffière d'audience, Signé : S.